République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10364
Objet renvoyé en commission le 13.11.2008
Objet annoncé le 09.10.2008
PL 10364 A
Objet refusé le 17.06.2010
Objet reporté le 28.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10364-A | 17 juin 2010 - 17h
PL-10364-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Claude Jeanneret, Henry Rappaz, Sébastien Brunny : "ECO21" sur l'économie d'énergie

PL 10364 | 13 novembre 2008 - 17h
PL 10364 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Claude Jeanneret, Henry Rappaz, Sébastien Brunny : "ECO21" sur l'économie d'énergie